Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'oeuvres d'art originales (aquarelles, peintures acryliques, gouaches) réalisées par le biais du site internet Les carnets d'Elora (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont des oeuvres d'art originales, uniques et peintes à la main. Chaque oeuvre est décrite avec le plus de fidélité possible (dimensions, technique, support). Toutefois, les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles : de légères variations de couleur peuvent exister en raison des réglages de votre écran.
Chaque oeuvre originale est livrée avec un certificat d'authenticité signé par l'artiste.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. N° TVA intracommunautaire : FR08941300253.
Les frais de livraison s'ajoutent au prix des oeuvres et sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
La vente est considérée comme conclue à compter de la confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l'adresse email fournie.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et transmises directement à Stripe. Elles ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine (DOM-TOM, Europe, international), veuillez nous contacter à elora.lb.16@gmail.com pour obtenir un devis personnalisé.
Les frais de livraison sont calculés selon un forfait fixe indiqué lors de la commande. Ils couvrent l'emballage sécurisé et l'expédition de l'oeuvre.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison par le transporteur est généralement de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf en cas de retard supérieur à 30 jours.
Chaque oeuvre est emballée avec le plus grand soin : protection rigide, papier de soie, film protecteur. L'emballage est conçu pour garantir une livraison en parfait état.
À réception, vérifiez l'état du colis. En cas de dommage visible, émettez des réserves auprès du transporteur et contactez-nous dans les 48 heures avec des photos du colis et de l'oeuvre.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'oeuvre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez-nous un email à elora.lb.16@gmail.com en indiquant votre souhait de vous rétracter, accompagné de votre numéro de commande.
L'oeuvre doit être retournée dans son emballage d'origine (ou un emballage équivalent assurant la même protection), en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de l'oeuvre retournée, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement inclut le prix de l'oeuvre et les frais de livraison initiaux (au tarif standard).
Le droit de rétractation ne peut être exercé si l'oeuvre a été endommagée, modifiée ou si elle présente des traces d'utilisation manifestement incompatibles avec un simple examen.
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
L'acquisition d'une oeuvre confère à l'acheteur la propriété matérielle de l'oeuvre. Les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation restent la propriété exclusive de l'artiste, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
L'acheteur s'interdit notamment de reproduire l'oeuvre à des fins commerciales sans l'autorisation écrite de l'artiste.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et transports, d'inondation ou d'incendie.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'envoi d'informations commerciales (avec consentement). Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :
Médiateur : CNPM — Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation
Site : https://www.cnpm-mediation.org
Adresse : 23 rue de Bruxelles, 75009 Paris
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.