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Mentions légales CGV CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Les carnets d'Elora (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès.

L'éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l'éditeur.

Article 3 — Navigation et contenu

Le Site permet aux utilisateurs de :

  • Consulter les oeuvres d'art proposées à la vente
  • Obtenir des informations sur l'artiste et son travail
  • Passer commande d'oeuvres originales
  • Contacter l'artiste par email

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, design, textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, oeuvres d'art) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

  • Reproduire ou copier les photographies des oeuvres
  • Télécharger les images à des fins commerciales
  • Utiliser le contenu du Site pour créer des produits dérivés
  • Modifier, altérer ou dénaturer les oeuvres présentées

Article 5 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il s'interdit notamment :

  • De tenter d'accéder à des parties non autorisées du Site
  • D'utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au contenu
  • De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
  • De transmettre tout contenu illicite, nuisible ou portant atteinte aux droits de tiers

Article 6 — Données personnelles

L'éditeur collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées : nom, prénom, adresse email, adresse postale (lors d'une commande), données de navigation (cookies techniques).

Finalités : traitement des commandes, amélioration du Site.

Durée de conservation : les données clients sont conservées pendant 3 ans après la dernière commande.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : elora.lb.16@gmail.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Article 7 — Cookies

Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Si des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation sont mis en place ultérieurement, votre consentement sera recueilli préalablement via un bandeau d'information dédié.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être accessibles.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers (Instagram, Stripe, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données ou de tout dommage résultant de leur consultation.

Article 9 — Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations exactes. Toutefois, il ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de virus. L'utilisation du Site se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption de service, de perte de données ou de tout autre préjudice.

Article 10 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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